Loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad.

La présente loi institue la Charte des investissements de la République du Tchad. La Charte des investissements de la République du Tchad, adoptée en application des dispositions de la Charte des investissements de la CEMAC, constitue le cadre général de promotion des investissements tant nationaux qu’étrangers du secteur privé. La présente Charte s’applique aux investissements productifs réalisés principalement dans les domaines d’activités suivantes : les activités industrielles comportant un stage de transformation ou de conditionnement des produits ; les activités de préparation ou de transformation des produits d’origine végétale, animale et piscicole ; les activités d’exploration et de recherches géologiques, minières et pétrolières ; les activités d’exploitation des substances minérales, de leur transformation et activités connexes ; les activités de production et de distribution d’énergie et d’eau ; les activités de mise en valeur d’autres sources d’énergie solaire, éolienne ; les activités de fabrication et de montage d’articles ou d’objets de grande consommation; les activités d’exploitation touristique et hôtelière ; les industries de bâtiments, travaux publics et transports ; les activités de maintenance des équipements industriels ; les technologies de l’information et de la communication.
Cette Charte a pour objectif de favoriser la création et le développement des activités orientées vers la valorisation des matières premières locales ; la promotion des exportations ; la promotion des biens et services destinés au marché intérieur ; la création d’emplois durables et la formation de la main d’œuvre nationale ; le transfert de technologies appropriées ; la réalisation des investissements dans les zones à faible concentration industrielle conformément à la politique de décentralisation de l’Etat ; la réhabilitation et l’extension des entreprises existantes ; la mobilisation de l’épargne nationale et l’apport des capitaux extérieurs. Les investissements en République du Tchad sont basés sur les principes suivants : le rôle de l’Etat en matière économique ; la sécurité juridique et judiciaire; partenariat avec le secteur privé; l’environnement de l’entreprise. Par ailleurs, cette loi prévoit des dispositions douanières, fiscales administratives, spécifiques et domaniales.