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Note circulaire n° 001/PR/ME/SG/DGDE/DHPSSP/2008 du 23 avril 2008.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cette note circulaire vise la sécurisation de certaines infrastructures essentielles à la production animale, notamment les points d'eau pastoraux (puits et mares), le balisage des pistes de transhumance; les aires de stationnement et les périmètres pastoraux.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No