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Ordonnance n 006/PR/2020 portant Statut G n ral du Personnel du Corps des Eaux et For ts.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La pr sente ordonnance porte sur la gestion de l'ensemble du Personnel du Corps des Eaux et For ts qui rel ve de l'autorit du Pr sident de la R publique qui peut en la mati re, d l guer une partie de ses pouvoirs au Ministre en charge de l'Environnement. Le personnel d signe l'ensemble des fonctionnaires issus des coles ou des centres de perfectionnement et d'application des arts et m tiers des Eaux et For ts et constitue une force paramilitaire ou service de la protection de l'environnement et du d veloppement durable. Le r le de ce personnel est d appliquer la r glementation en mati re de cette protection, d velopper et valoriser les ressources naturelles (foresti res. Fauniques et Halieutiques et lutter contre tous les facteurs de destruction de ces ressources des Pollution, des nuisances ainsi que toutes autres formes de d gradation de l'environnement. Aussi, ce Personnel est asserment et a des pr rogatives de la police judiciaire. Cette ordonnance indique l organisation, les attributions et le recrutement de ce personnel ainsi que leur gestion administrative.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No