Ordonnance N. 006/PR/2020 Portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.

Cette Ordonnance, qui se compose de 8 Titres à leur fois organisés en Chapitres, régit le Personnel du Corps des Eaux et Forêts. Le Titre 1, qui fixe les dispositions générales, définit le Personnel du Corps des Eaux et Forêts comme une force paramilitaire, à prérogatives de la police judiciaire, au service de la protection de l'environnement et du développement durable. A ce titre il est chargé de: a. appliquer la réglementation en matière de protection de l' environnement; b. utiliser les principes de la conservation pour protéger, améliorer et gérer les ressources naturelles, notamment forestières, fauniques et halieutiques; c. développer et valoriser les ressources forestières, fauniques et halieutiques; d. lutter contre tous les facteurs de destruction des ressources naturelles, des pollutions, des nuisances ainsi que toutes tes autres formes de dégradation de l'environnement; e. participer aux actions de défense et de sécurité nationale en cas de besoin.
Le Titre 2 concerne l'organisation, les recrutement et les attributions du personnel du Corps. Les attributions sont différenciées selon le degré de hiérarchie du personnel et elles sont spécifiées en détail par ce Titre. Parmi les différentes attributions sont mentionnées: la conception des programmes en matière de développement forestier, piscicole et cynégétique; la réalisation d'études scientifiques pour la protection et le développement du secteur forestier; la mise au point de technologies nouvelles en matière de forêts, de chasse, de pêche et de la protection de la nature; la lutte contre la perte de la biodiversité et le changement climatique; la lutte contre les pollutions et nuisances et toutes autres formes de dégradation de l'environnement etc.
Le Titre 3 traite de la scolarité, du stage et de la titularisation du personnel du Corps des Eaux et Forêts.
Le Titre 4 fixe des dispositions organiques concernant la gestion du personnel, la Commission Administrative Paritaire, la notation et l'avancement du personnel.
Le Titre 5 décrit les droits et devoirs, la discipline, les sanctions et la récompense du personnel et le Titre 6 liste les positions dans lesquelles le personnel peut être placé. La cessation définitive des fonctions et la perte de la qualité de fonctionnaire font l'objet du Titre 7. Le Titre 8, qui termine le texte, porte des dispositions spécifiques (usage d'armes, avantages spécifiques etc.).