Ordonnance n 020 /PR/88 portant adh sion de la R publique du Tchad la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particuli rement comme des Habitats Oiseaux d'Ecu adopt e RAMSAR, le O2 F vrier 1971.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La pr sente ordonnance porte adh sion de la R publique du Tchad la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particuli rement comme Habitats des Oiseaux d'Eau adopt e RAMSAR le 02 f vrier 1971 et amend e par le Protocole de PARIS du 03 d cembre 1982. A ce titre, les instruments de cette adh sion seront d pos s aupr s du Directeur G n ral de l Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No