This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Ordonnance n. 020/PR/88. Portant adhésion de la République du Tchad a la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particuliérement comme Habitats des Oiseaux d'Eau adoptée a RAMSAR, le 02 Février 1971.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La présente ordonnance porte adhésion de la République du Tchad à la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau adoptée à RAMSAR le 02 février 1971 et amendée par le Protocole de PARIS du 03 décembre 1982. A ce titre, les instruments de cette adhésion seront déposés auprès du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No