Ordonnance n. 020/PR/88. Portant adhésion de la République du Tchad a la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particuliérement comme Habitats des Oiseaux d'Eau adoptée a RAMSAR, le 02 Février 1971.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance porte adhésion de la République du Tchad à la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau adoptée à RAMSAR le 02 février 1971 et amendée par le Protocole de PARIS du 03 décembre 1982. A ce titre, les instruments de cette adhésion seront déposés auprès du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No