Ordonnance n. 043/PR/88 Portant adhésion du Tchad à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Par cette Ordonnance la République du Tchad adhère à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No