Ordonnance n 08-03 portant d termination des principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire de la R publique du Tchad

La pr sente Ordonnance d finit les r gles de l'organisation administrative du Territoire de la R publique du Tchad. L'Organisation administrative du Territoire de la R publique du Tchad est structur e en collectivit s territoriales d centralis es et en unit s administratives. Les collectivit s territoriales d centralis es (les r gions, les d partements, les communes et les communaut s rurales) sont des personnes morales de droit public. Les unit s administratives (les gouvernorats, les pr fectures et les sous-pr fectures) sont des structures d concentr es du pouvoir central. Elles sont structur es la base en chefferies traditionnelles organis es sur une base traditionnelle et coutumi re. Les chefferies traditionnelles sont constitu es partir des autorit s traditionnelles et coutumi res.