Ordonnance N° 024 /PR/2012 du 03 septembre 2012 portant création d'un corps des Sapeurs-Pompiers.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente crée en République du Tchad un Corps des Sapeurs-Pompiers (CSP). Le CSP, unité paramilitaire d'action et d'intervention de protection civile placé sous l'autorité du Ministre en charge de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, est chargé des actions de protection, de sauvetage et d'assistance de la population et de son environnement.
A ce titre, il intervient dans les domaines suivants: la lutte contre les incendies et les feux de brousse; le secours aux personnes en péril victimes des catastrophes naturelles ou provoquées; la sauvegarde des biens en péril; la participation à la gestion des catastrophes; la participation aux études et actions de prévention de la population sur les dangers, les risques et les catastrophes; la participation aux actions de protection de l'environnement.
Enfin, le Corps des sapeurs-pompiers est organisé ainsi qu'il suit un Commandement Central; des Services spécialisés; des unités territoriales.
A ce titre, il intervient dans les domaines suivants: la lutte contre les incendies et les feux de brousse; le secours aux personnes en péril victimes des catastrophes naturelles ou provoquées; la sauvegarde des biens en péril; la participation à la gestion des catastrophes; la participation aux études et actions de prévention de la population sur les dangers, les risques et les catastrophes; la participation aux actions de protection de l'environnement.
Enfin, le Corps des sapeurs-pompiers est organisé ainsi qu'il suit un Commandement Central; des Services spécialisés; des unités territoriales.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No