Ordonnance N° 029 /PR/2012 du 02 octobre 2012 portant création d’un Institut de Recherche en Elevage pour le Développement.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente Ordonnance crée un Institut de Recherche en Elevage pour le Développement en lieu et place du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha.
L’Institut de Recherche en Elevage pour le Développemen est un Établissement Public à caractère Scientifique et Technique, placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Elevage et ayant pour missions: la recherche scientifique et technique pour la conservation, le développement, l’amélioration du cheptel national et la valorisation de ses produits; la production de Vaccins, sérums et autres produits biologiques et chimiques pour le maintien du cheptel national en bon état de santé; l’examen et l’analyse des prélèvements divers aux fins de diagnostics; la participation à l’enseignement et la formation dans les établissements universitaires et professionnels; les prestations de services, études, conseils et expertises; les contrôles et les analyses touchant au domaine de la santé publique; la valorisation et notamment la prévulgarisation des résultats de recherche.
En outre, l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement est autorisé à passer des conventions de coopération, des accords avec les institutions et organismes nationaux et internationaux dans le cadre de ses compétences: recherche scientifique et technique; production de vaccins, produits biologiques et pharmaceutiques; diagnostic des maladies animales; formation des cadres.
Enfin, des Centres et des Stations régionaux de Recherche sont créés sur le territoire national en tenant compte des zones agro-écologiques et de concentration d’élevage.
Un Décret pris en Conseil des Ministre fixe les modalités et les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement.
L’Institut de Recherche en Elevage pour le Développemen est un Établissement Public à caractère Scientifique et Technique, placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Elevage et ayant pour missions: la recherche scientifique et technique pour la conservation, le développement, l’amélioration du cheptel national et la valorisation de ses produits; la production de Vaccins, sérums et autres produits biologiques et chimiques pour le maintien du cheptel national en bon état de santé; l’examen et l’analyse des prélèvements divers aux fins de diagnostics; la participation à l’enseignement et la formation dans les établissements universitaires et professionnels; les prestations de services, études, conseils et expertises; les contrôles et les analyses touchant au domaine de la santé publique; la valorisation et notamment la prévulgarisation des résultats de recherche.
En outre, l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement est autorisé à passer des conventions de coopération, des accords avec les institutions et organismes nationaux et internationaux dans le cadre de ses compétences: recherche scientifique et technique; production de vaccins, produits biologiques et pharmaceutiques; diagnostic des maladies animales; formation des cadres.
Enfin, des Centres et des Stations régionaux de Recherche sont créés sur le territoire national en tenant compte des zones agro-écologiques et de concentration d’élevage.
Un Décret pris en Conseil des Ministre fixe les modalités et les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Institut de Recherche en Elevage pour le Développement.
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Date of text
Notes
La présente Ordonnance abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Ordonnance N° 06/PR/85 du 21 mars 1985, portant réactualisation de la situation du Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farcha.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No