Ordonnance n° 043/PR/2018 Portant Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique.

La présente Ordonnance s'articule sur 7 Chapitres, à leur fois organisés en Chapitres.
Le Titre 1 définit l'objet et le champ d'application du texte, qui est celui de déterminer les orientations politiques constituant le cadre légal de référence en matière de développement agro-sylvo-pastoral et halieulique.
Le même Titre décrit aussi l'objectif global de développement agro-sylvo-pastoral et halieutique qui est celui de construire un'agriculture intensive, diversifiée et durable qui procure une alimentation saine et suffisante, des revenus et des emplois sécurisés pour les populations rurales en général, et les groupes vulnérables en particulier; d'assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et la réduction de la pauvreté au Tchad. Les stratégies de développement agro-sylvo-pastoral et halieutique sont axées prioritairement sur des mesures de spatialisation, d'intensification, de diversification et de durabilité des production. Aussi les priorités d'action sont identifiés par ce Titre et comprennent, entre autre, la maîtrise et l'accès durable à l'eau pour les productions et l'alimentation humaine et animale; la promotion de la recherche dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle; l'amélioration de l'accès au financement des organisations des producteurs ruraux, le renforcement des capacité des acteurs clés à tous les niveaux; la gestion durable des ressources naturelles etc.
Ce Titre vise encore la prévention et de la gestion des risques ainsi que la sécurité sanitaire des aliments et la protection sanitaire des animaux et des végétaux.
Le Titre 2 s'occupe du classement des activités agricoles, des exploitations agricoles et des acteurs du secteur ainsi que de leur rôles.
Le Titre 3 traite des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques (végétales, animales, halieutiques, forestières et fauniques) et des facteurs de production (y compris le foncier rural, l'aménagement du territoire, la maîtrise de l'eau, de la production et de la maîtrise de l'énergie, des intrants et des équipements agro-sylvo-pastoraux et halieutiques).
Le Titre 4 est dédié à la valorisation des produits agro-sylvo-pastoraux et halieutiques (leur transformation, conservation et transport, leur qualité, normalisation, labellisation, l'organisation des filières, la gestion des statistiques, le suivi-évaluation et la sécurisation des informations, les marchés et les prix).
Le thématiques transversales, telles que le genre et la cohésion et la paix, font l'objet du Titre 5. Le Titre 6 parle de l'information, de la communication, de la recherche, de la formation et du renforcement des capacités des acteurs du milieu rural alors que le Titre 7 s'occupe du financement, de la fiscalité et des investissements agricoles.
Le texte est clôturé par le Titre 8, traitant du cadre organisationnel et du mécanisme d'actualisation.