Ordonnance N°005/PR/2025 Déterminant les Principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire de la République du Tchad.

Cette ordonnance fixe les principes fondamentaux de l’organisation administrative du Tchad. Elle distingue deux types de structures : les unités administratives (représentation déconcentrée de l’État) et les collectivités autonomes (dotées de la personnalité morale et d’une gestion indépendante).
Les unités administratives sont organisées en trois niveaux : provinces, départements et sous-préfectures. Leurs règles de création, modification et suppression relèvent de la loi, tandis que leur organisation et fonctionnement sont fixés par décret. La province constitue à la fois une unité administrative et une collectivité autonome.
Les collectivités autonomes comprennent les provinces et les communes. Leur création, fonctionnement et relations avec l’État sont déterminés par une loi organique. L’ordonnance abroge les textes antérieurs, notamment l’ordonnance n° 17/PR/2018, et entre en vigueur à compter de sa signature, le 30 janvier 2025.