Ordonnance n°007/PR/93 Portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 09 mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 juin 1992.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance ratifie la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 09 mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques signées à Rio de Janeiro (Brésil) le 12 juin 1992.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No