Ordonnance n°008/PR/2025 régissant les activités du secteur pétrolier aval en République du Tchad.

Cette ordonnance a pour objet d’encadrer l’ensemble des activités liées aux produits pétroliers et au gaz sur le territoire tchadien, depuis le raffinage, l’importation et l’exportation jusqu’au transport, au stockage, à la distribution et à la commercialisation. Elle vise à garantir un approvisionnement fiable, économique et sécurisé du marché national, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement, ainsi qu’un accès non discriminatoire aux infrastructures pour tous les opérateurs et consommateurs.
Le texte définit les rôles des différents acteurs, notamment l’Autorité de régulation du secteur pétrolier aval (ARSAT), chargée du contrôle et des sanctions administratives. Toute activité exercée sans licence préalable est illégale et punie par la loi. Les opérateurs doivent respecter des normes techniques strictes, constituer des stocks de sécurité et d’alerte, et privilégier l’emploi local ainsi que le transfert de compétences aux nationaux. Les prix des produits pétroliers à la consommation sont réglementés par l’État, sur avis d’un comité consultatif, et ajustés en fonction de la conjoncture économique et sociale.
En cas d’infraction (fraude, non-respect des normes, défaut de paiement des taxes, etc.), des sanctions administratives peuvent être prononcées par l’ARSAT, allant de l’amende à la suspension ou au retrait de la licence. L’ordonnance abroge toutes les dispositions antérieures contraires et prévoit un délai de cinq mois pour que les opérateurs existants s’y conforment.