Ordonnance n°009/pr/2025 portant restructuration de l'autorité de régulation du Secteur pétrolier aval du Tchad (Arsat).

L'ordonnance N°009/PR/2025 vise à restructurer l’Autorité de régulation du secteur pétrolier aval du Tchad (ARSAT), qui devient un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion, dont le siège est fixé à N’Djaména.
Ce texte encadre les activités de raffinage, d’importation, de stockage, de distribution et de transformation des produits pétroliers. Il impose aux opérateurs d’obtenir une autorisation préalable pour toute nouvelle installation ou modification de leurs moyens d’exploitation, et leur demande de fournir régulièrement des rapports détaillés à l’autorité sectorielle.
L’ordonnance met l’accent sur la priorité à l’emploi local, la formation et la montée en compétences des nationaux, le transfert de technologies, ainsi que le remplacement progressif des personnels étrangers.
Elle insiste également sur le respect des normes environnementales, des caractéristiques techniques des produits pétroliers et des règles de sécurité.
Enfin, les exploitants doivent garantir l’accès des autorités de contrôle à leurs installations et leur fournir toute information utile.