Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Tchad
Country
Type of law
Policy
Abstract
Le présent Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Tchad est un document sectoriel à portée nationale qui a pour objectif principal de mettre en place un plan d’actions pour une gestion écologiquement rationnelle des pesticides au Tchad d’ici 2020.
Les objectifs identifiés sont les suivants : renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel ; procéder à la réduction et à l’élimination des pesticides POPs ; renforcer les capacités par la formation et encourager les programmes de recherche ; et suivre et évaluer les activités sur les pesticides ; renforcement des capacités institutionnelles, élaboration et mise en application de textes législatifs, juridiques et réglementaires ; réalisation des inventaires complémentaires d’identification des stocks de pesticides POPs sur le territoire national ; élimination des stocks de pesticides POPs ; limitation de l’utilisation du DDT à la lutte antivectorielle ; établissement des procédures de retour obligatoire et/ou volontaire des pesticides POPs et contenants ; élaboration et mise en application des programmes de renforcement des capacités par la formation ; élaboration et/ou élargissement des programmes de recherche relatifs aux pesticides ; promotion de la lutte intégrée contre les ennemis de cultures et la gestion rationnelle des pesticides POPs ; et établissement d’un système de surveillance et de suivi - évaluation des pesticides POPs. Le Plan d’actions préconisé repose sur un certain nombre d’activités et tâches spécifiques. Celles ci seront axées sur les aspects relatifs à l’élaboration de nouveaux textes réglementaires, au renforcement des mécanismes existants et des capacités, à l’élimination des stocks des pesticides interdits par la Convention de Stockholm mais aussi à la recherche des solutions alternatives.
Les objectifs identifiés sont les suivants : renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel ; procéder à la réduction et à l’élimination des pesticides POPs ; renforcer les capacités par la formation et encourager les programmes de recherche ; et suivre et évaluer les activités sur les pesticides ; renforcement des capacités institutionnelles, élaboration et mise en application de textes législatifs, juridiques et réglementaires ; réalisation des inventaires complémentaires d’identification des stocks de pesticides POPs sur le territoire national ; élimination des stocks de pesticides POPs ; limitation de l’utilisation du DDT à la lutte antivectorielle ; établissement des procédures de retour obligatoire et/ou volontaire des pesticides POPs et contenants ; élaboration et mise en application des programmes de renforcement des capacités par la formation ; élaboration et/ou élargissement des programmes de recherche relatifs aux pesticides ; promotion de la lutte intégrée contre les ennemis de cultures et la gestion rationnelle des pesticides POPs ; et établissement d’un système de surveillance et de suivi - évaluation des pesticides POPs. Le Plan d’actions préconisé repose sur un certain nombre d’activités et tâches spécifiques. Celles ci seront axées sur les aspects relatifs à l’élaboration de nouveaux textes réglementaires, au renforcement des mécanismes existants et des capacités, à l’élimination des stocks des pesticides interdits par la Convention de Stockholm mais aussi à la recherche des solutions alternatives.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No