Arrêté 31 MAEP/SG/DA portant interdiction d'importation et d'utilisation d'organochlorés au Togo.

Cet arrêté ministériel, pris par le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche du Togo, interdit l’importation et l’utilisation sur le territoire national de tous les pesticides appartenant à la famille des organochlorés. Cette interdiction repose sur des données scientifiques démontrant la dangerosité de ces substances pour la santé humaine, animale et pour l’environnement. Les produits spécifiquement visés incluent notamment l’Aldrine, l’Endrine, la Dieldrine, le DDT et ses dérivés, le Mirex, le Toxaphène, le HCH (Hexachlorocyclohexane), le Chlordane et l’Heptachlore. L’arrêté confie au Comité des Produits Phytopharmaceutiques la mission de recherche et de constatation des infractions à cette interdiction, tandis que la Direction de l’Agriculture est chargée de sa mise en œuvre. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la législation pénale en vigueur. L’arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.