Loi n° 2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire
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Décret n°2019-18/PR du 06 février 2019 fixant les conditions et modalités de conclusion et de résiliation de convention de concession pour la production et la commercialisation de l’énergie électriques à base des sources d'énergies renouvelables.
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Loi n° 2016-023 du 13 septembre 2016 autorisant l'adhésion du Togo à l'accord relatif aux mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée, non règlementée (INN), signé le 22 novembre 2009 à Rome.
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Décret n° 2017-037/PR du 15/03/17 portant publication de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), signé à Rome le 22 novembre 2009.
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Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo
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Code Civil du Togo
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Loi n°2019‐006 du 26 juin 2019 relative à la décentralisation et aux libertés locales
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Plan de gestion du site Ramsar transfrontalier du Chenal Gbaga dans le bassin du Mono entre le Bénin et le Togo et son projet de mise en œuvre
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