African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
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Arrêté Interministériel N° 0115/MVUHSP/MIT/ MATDCL/MSPC/MEDDPN du 03 Février 2020 Portant classification des bâtiments et installations.
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Loi n° 2015-006 du 28/07/2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées
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Décret 2023-017/PR fixant les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage au Togo.
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La Politique Agricole assortie du Plan Strategique pour la transformation de l’agriculture au Togo a l’horizon 2030 (PA-PSTAT 2030). Document de Politique Agricole pour la periode 2016-2030.
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Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants au Togo.
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