Arrêté Interministériel n° 003-2013-MDBAJEJ-MASSN du 09 avril 2013 portant création, organisation et attributions du Comité de pilotage des filets sociaux du projet de développement communautaire et des filets sociaux (PDCplus).

Le présent arrêté crée un comité de pilotage des filets sociaux (comité des filets sociaux), placé sous la tutelle du ministère chargé du développement à la base et couvrant les activités des sous composantes des cantines scolaires, des Travaux à Haute Intensité de Main d'œuvre (THIMO) et de transfert monétaire du projet de développement communautaire et des filets sociaux (PDCplus).
Le Comité de pilotage des filets sociaux est chargé de: analyser et approuver les documents stratégiques du projet, notamment les manuels d'opération, d'administration et de gestion des activités de la composante de filets sociaux (FSS); analyser et approuver les plans de travail et budgets annuels de mise en œuvre des opérations de transfert monétaire, des cantines scolaires et des Travaux à Haute Intensité de Main d'œuvre (THIMO) du PDCplus; établir sur la base des rapports d'exécution des trois opérations, des comptes rendus à l'attention du Ministre de tutelle et de la Banque Mondiale ainsi que des comptes rendus spécifiques à l'adresse du Ministre de l'Action sociale et de la Solidarité nationale et du Ministre des Enseignements primaire, secondaire et de l'Alphabétisation; appuyer le secrétariat technique du projet en matière de suivi et d'évaluation des différentes interventions et de mobilisation des ressources; proposer des ajustements nécessaires pour optimiser les résultats du projet en matière du développement des filets sociaux. Ses membres sont essentiellement issus de l’administration publique. Toutefois, les partenaires techniques et financiers ont qualité d’observateurs.