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Arrêté interministériel n° 0069/18/MAEP/MCPSP du 16 avril 2018 portant interdiction provisoire d'importation de tilapia au Togo.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté interdit sur le territoire national l'importation, la détention en vue de la mise en vente, l'exposition et la distribution à titre gratuit de poisson tilapia sauvage ou d'élevage, vivant, sous forme d'œufs, de juvéniles, de géniteurs ou de poisson tilapia mort sous forme congelée ou dérivé. Les titres d'importation des autres produits halieutiques et de leurs dérivés ne peuvent être délivrés que sur une autorisation de l'Autorité vétérinaire nationale. Les produits halieutiques et leurs dérivés autorisés doivent être accompagnés de documents indiquant leur origine et de certificat vétérinaire dûment visé par un vétérinaire officiel du pays d'origine.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No