Arrêté interministériel n° 59/97/MS/MPAT/MMETPT portant création du comité national de coordination du programme "Afrique 2000" pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création du comité national de coordination du programme "Afrique 2000" pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 16 avril 1997, p. 264.
Source language
French
Legislation Amendment
No