Arrêté interministériel n° 71/MMETPT/MIC/MSEDZF fixant les tarifs de vente de l'eau au Togo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les tarifs de vente de l'eau au Togo.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 1er janvier 1997, p. 14.
Source language
French
Legislation Amendment
No