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Arrêté interministériel nº 11/MCT/DCE règlementant l'importation de poulets, de poules et de leurs abats.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté règlemente l'importation de poulets, de poules et de leurs abats. L'importation de poulets de chair vivants ou conditionnés est interdite, celle de poules congelées et d'abats de poules est subórdonnée à un approvisionnement auprès des aviculteurs locaux d'un maontant de 10 % de la valeur CAF de l'importation projetée.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tog85331.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 16 janvier 1988, p. 25.
Source language

French

Legislation Amendment
No