Arrêté interministériel nº 17/MCTP/MDRHV portant création et définissant le fonctionnement du comité de coordination pour les filières du café et du cacao.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création du comité chargé de la coordination de la commercialisation du café et du cacao.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 26 juin 1996, p. 15.
Source language
French
Legislation Amendment
No