Arrêté ministériel n° 019-14-MER du 16 juillet 2014 fixant les modalités de contrôle et de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle et de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface.
Cet arrêté fixe notamment les modalités de fonctionnement des réseaux de surveillance des eaux de surface et souterraines et de la périodicité du suivi; et les modalités de prélèvements des échantillons et du suivi du degré de pollution.
Cet arrêté fixe notamment les modalités de fonctionnement des réseaux de surveillance des eaux de surface et souterraines et de la périodicité du suivi; et les modalités de prélèvements des échantillons et du suivi du degré de pollution.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No