Arrêté n° 01/MAR interdisant le sciage des bois à la tronçonneuse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est interdit sur toute l'étendue du territoire national l'utilisation des machines tronçonneuses pour le sciage de bois. L'usage des tronçonneuses se limite uniquement à l'abattage, au tronçonnage et à l'équarrissage des grumes en vue de leur transport à la scierie.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No