Arrêté n° 048/MIT fixant les mesures de conservation et de protection du domaine public maritime et portuaire et de l'environnement marin et côtier au Togo.

Le présent arrêté fixe les mesures de conservation et de protection du domaine public maritime et portuaire ainsi que de l’environnement marin et côtier. Adossé à de nombreuses conventions internationales ratifiées par le Togo, le texte établit un ensemble d’obligations, d’interdictions et de procédures visant à prévenir la pollution, assurer la sécurité portuaire et garantir une gestion durable des ressources marines et côtières. L’arrêté précise les définitions essentielles (domaine public maritime, déchets d’exploitation, pollution marine, etc.) et interdit toute action susceptible de dégrader l’environnement portuaire ou d’entraîner des nuisances (déversements, abandon de déchets, fumées, feux non autorisés, activités illégales sur le littoral, etc.). Il encadre également la gestion des déchets issus des navires, les procédures de déclaration, collecte, et traitement, sous la responsabilité conjointe des autorités portuaires et des services spécialisés. En cas de sinistre (pollution ou incendie), un plan d’urgence portuaire est activé sous la coordination du préfet maritime. Ce plan détermine les rôles des acteurs publics et privés et garantit l’intervention rapide des équipes de secours. Toute entreprise opérant dans le domaine portuaire doit se conformer aux réglementations en matière de santé, sécurité, environnement et disposer de son propre plan de sûreté. Enfin, des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive du domaine portuaire sont prévues pour les contrevenants. L’arrêté renforce ainsi l’arsenal réglementaire togolais en matière de protection de l’environnement marin et de gouvernance durable des espaces portuaires.