Arrêté n° 094/ MERF du 14 avril 2014 portant création, composition et attribution de l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée au sein du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) une équipe nationale de suivi des forêts dans le cadre du processus de Réduction des Emissions issues de la Déforestation, de la Dégradation, de la gestion durable et de la conservation des Forêts (REDD+). La mission de l’équipe nationale de suivi des forêts du Togo est la surveillance de la mesure, le reportage et la vérification des forêts dans le contexte des activités REDD+. A cet effet elle mène des concertations sur le suivi des forêts avec les parties prenantes ; organise le renforcement de capacité à l’endroit de toutes les parties prenantes ; veille à la synergie de l’ensemble des initiatives menées au Togo en rapport avec le suivi des forêts ; assure la mise en place d’un système de suivi des forêts.
Par ailleurs, l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo élabore et met en œuvre son règlement intérieur ; et peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour l’accomplissement de sa mission. L’équipe nationale de suivi des forêts est composée des représentants des structures étatiques (Ministères, directions générales) ; des institutions de Recherche, de formation et Universités ; un représentant du Groupe National de Travail pour la gestion durable des forêts du Togo (GNT/GDF Togo) et des organisations de la société civile
Par ailleurs, l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo élabore et met en œuvre son règlement intérieur ; et peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour l’accomplissement de sa mission. L’équipe nationale de suivi des forêts est composée des représentants des structures étatiques (Ministères, directions générales) ; des institutions de Recherche, de formation et Universités ; un représentant du Groupe National de Travail pour la gestion durable des forêts du Togo (GNT/GDF Togo) et des organisations de la société civile
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No