Arrêté n° 09/MERF-CAB portant transfert des activités du projet PRAF à l'Inspection forestière et environnementale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte transfert des activités du projet PRAF, "Relance des activités de reboisement et d'aménagement forestier à partir de la valorisation d'anciennes plantations de teak", à l'Inspection forestière et environnementale.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise nº 16, 29 mars 2007, p. 10.
Source language
French
Legislation Amendment
No