Arrêté n° 10-MDR du 3 septembre 1982 portant création d'un projet pour la promotion de la traction animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée au sein du ministère du développement rural un projet pour la promotion de la traction animale dénommé "PROPTA".
Ce projet est chargé de l'application de la politique du gouvernement en matière de développement de la traction animale. Les modalités d'application du présent arrêté seront définies ultérieurement et notamment le règlement intérieur du projet.
Ce projet est chargé de l'application de la politique du gouvernement en matière de développement de la traction animale. Les modalités d'application du présent arrêté seront définies ultérieurement et notamment le règlement intérieur du projet.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No