Arrêté n° 10/MAR du 22 septembre 1986 portant suspension provisoire de la pêche dans les retenues d'eau artificielles administratives.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte suspension provisoire de la pêche dans les retenues d'eau artificielles administratives, afin de mieux suivre la recherche sur le développement de certaines espèces ichtyques.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel, 16 janvier 1987, p. 40.
Publication reference
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No