Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie .

Le présent décret comprend 60 articles repartis en huit (8) chapitres, notamment les dispositions générales (Chap. I);le cabinet du ministre (Chap. I); les services rattachés au cabinet (Chap. II); l'administration centrale (Chap. III); les services extérieurs (Chap. IV); les dispositions communes (Chap. V); les institutions et organismes rattaches (Chap. VI); dispositions diverses et finales (Chap. VII); (Chap. VIII).
Le présent arrêté fixe l'organisation du ministère des mines et de l'énergie conformément au décret n° 2012-0061 PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Ce ministère comprend le cabinet du ministre; les services rattachés au ministre l'administration centrale; les services extérieurs; et les institutions et organismes rattachés.
La direction de la planification énergétique a pour mission de veiller à la sécurité de l'approvisionnement du pays en énergie; étudier et proposer les moyens propres à satisfaire les besoins en énergie de l'ensemble des activités du pays en veillant particulièrement à la continuité et à la sécurité des approvisionnements dans des conditions économiques satisfaisantes; faire l'inventaire des potentialités énergétiques; gérer la banque de données énergétiques et établir les bilans énergétiques du pays; identifier, étudier et initier le développement des ressources énergétiques nationales; veiller à la promotion des énergies renouvelables et à l'utilisation rationnelle des énergies de la biomasse; étudier et proposer toute mesure visant la substitution de l'énergie de la biomasse par d'autres formes d'énergie; initier des programmes d'utilisation rationnelle et d'économies d'énergie.
En outre, la direction du laboratoire des mines a pour mission de participer à la recherche et à l'élimination des substances susceptibles de contaminer l'environnement telles que les déchets toxiques, les émanations de gaz toxiques; et contrôler, au besoin, la qualité des eaux par des analyses physico-chimiques. Enfin, la direction des hydrocarbures, elle contrôle les établissements classés insalubres et incommodes du point de vue sanitaire et environnemental.