Arrêté n° 2016-002-HCM-PREMAR du 18-11-2016 portant création de la cellule de renseignements maritimes.

Le présent arrêté crée dans le cadre de la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer et en application du Code ISPS au Togo, une cellule de renseignements maritimes. La cellule de renseignements maritimes a pour mission de rassembler et d'évaluer les renseignements concernant les menaces contre la sûreté.
A ce titre, elle est chargée notamment de: rechercher et traiter les renseignements concernant les menaces contre la sûreté des navires et des installations portuaires; collecter, compiler et analyser les informations de sûreté fournies par la cellule de contrôle sûreté et traçabilité; faire des investigations et de la documentation sur les actions et pratiques illégales (vol de marchandises, utilisation frauduleuse des titres d'accès, commerce illicite, clandestins et réseaux de malfaiteurs); produire des comptes rendus périodiques de ses activités et de leurs transmissions au préfet maritime; rédiger les communiqués relatifs aux incidents de sûreté et sécurité maritimes à soumettre à l'approbation du préfet maritime; transmettre à la cellule de suivi informatique des informations de sûreté des informations issues des analyses et des traitements en vue de la compilation et de l'archivage informatique.