Arrêté n° 2016-003/HCM/PREMAR du 18/11/2016 Portant création de la Cellule de Suivi informatique des Informations de Sûreté.

Le présent arrêté crée dans le cadre de la mise en place du dispositif de sûreté maritime et portuaire, une cellule de suivi informatique des informations de sûreté. La cellule de suivi informatique des informations de sûreté est chargée de: suivi informatique des informations de sûreté portuaire au Togo; suivi informatique des informations de sûreté du volet Code ISPS des navires battant pavillon togolais; la tenue des statistiques sur la sûreté et la sécurité maritimes. Les informations relatives aux engins flottants et les informations de sûreté et de sécurité maritimes collectées par le préfet maritime sont transmises à la cellule de suivi informatique des informations de sûreté pour traitement et archivage conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2016-063/PR du 11 mai 2016.
Les frais de fonctionnement de la cellule de suivi informatique des informations de sûreté sont pris en charge sur la redevance sûreté portuaire, conformément à l'article 25 du décret n° 2016-084/PR du 01 juillet 2016.