Arrêté n° 7/MAEP/DAF/DGDR portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'organisation et de développement villageois en région maritime (PODV).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Projet d'organisation et de développement villageois en région maritime (PODV).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 16 février 1997, p. 114.
Source language
French
Legislation Amendment
No