Arrêté n° 8/D-PR-MDN du 18 janvier 1980 portant création d'une Brigade Forestière de Gendarmerie Nationale Togolaise.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée une brigade forestière de gendarmerie nationale Togolaise à Fazao (circonscription administrative de Sotouboua).
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No