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Arrêté nº 03/MET fixant les taxes d'exportation des espèces animales sauvages vivantes et de leurs sous-produits.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté fixe les taxes d'exportation des espèces animales sauvages vivantes et de leurs sous-produits.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No