Arrêté nº 03/MET fixant les taxes d'exportation des espèces animales sauvages vivantes et de leurs sous-produits.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les taxes d'exportation des espèces animales sauvages vivantes et de leurs sous-produits.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No