Arrêté nº 05/MET portant organisation de la direction de la protection et du contrôle de l'exploitation de la flore.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation de la direction de la protection et du contrôle de l'exploitation de la flore, organe de conception, de coordination et d'application de la politique forestière en matière de protection de la flore et du contrôle de l'ecploitation des peuplements forestiers naturels.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du togo, 16 juillet 1989, p. 474.
Source language
French
Legislation Amendment
No