Arrêté nº 1052-55/EF réglementant la pêche sur le Lac du Togo et les lagunes des cercles d'Anecho et de Tsevie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté règlemente la pêche sur le Lac du Togo et les lagunes des cercles d'Anecho et de Tsevie. Il est formé par 7 articles.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No