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Arrêté nº 13/MAR portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté porte réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises. Peuvent être pêchées les langoustes ayant atteint la taille moyenne de trente centimètres.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tog2273.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No