Arrêté nº 13/MDRET/MDR/DGDR portant création d'un comité technique sur l'afforestation et la journée de l'arbre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est crée sous la présidence du Ministère du développement rural, de l'environnement et du tourisme, un comité technique sur l'afforestation et la journée de l'arbre.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 16 avril 1995, p. 351.
Source language
French
Legislation Amendment
No