Arrêté nº 15/MAR portant organisation interne des services régionaux de la protection des végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte création d'un service régional de la protéction des végétaux au niveau de chaque région économique, chargé d'inventorier les problèmes phytosanitaires de la région, d'étudier les mesures de lutte, d'assurer la formation technique des organismes intervenant en matière phytosanitaire.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 16 mars 1983, p. 208.
Source language
French
Legislation Amendment
No