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Arrêté nº 25 MAEP/CAB/SG/DEP portant réglementation de la pêche sur le lac artificiel du barrage de Nangbeto.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent arrêté a pour objet la réglementation de la pêche sur le lac artificiel du barrage de Nangbeto. Il comprend 21 articles répartis en 5 chapitres: Dispositions générales, portant définition de la pêche continentale ( commerciale,de subsistance, scientifique, sportive) (I); Conditions d’exercice de la pêche dans les eaux continentales, qui comporte l’obligation d’avoir une carte professionnelle de pêcheur, fixe la liste des méthodes et engins de pêche interdits (II); Infractions et sanctions (III); Règlement des différends (IV) et Dispositions finales (V).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No