Arrêté nº 592 du 22 février 1945.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte réglementation relative à l'emballage des conserves de poisson. Il indique les normes de qualité des diverses espèces de poisson et les normes relatives au traitement et à l'emballage.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Territoire du Togo, 1 mai 1945, p. 227 à 230.
Source language
French
Legislation Amendment
No