Arrêté nº04/MADT portant création d'un Comité technique d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire.

Le présent décret porte création d'un Comité technique d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, chargé d'assurer la concertation entre les ministères concernés, de contribuer à la conception et/ou à l'élaboration des outils et des documents techniques relatifs à l'aménagement du territoire, ainsi que de mettre en cohérence les objectifs spécifiques des ministères avec les grandes orientations adoptées par le conseil supérieur de l'aménagement di territoire et de la décentralisation.