Décret n. 2017-004/PR du 19/01/17 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD).

Avec ce Décret il est créé un conseil national de suivi de la décentralisation, «CNSD». Il a pour missions de: - fixer les orientations pour la mise en oeuvre de la décentralisation et veiller à leur cohérence avec les autres politiques sectorielles; - proposer des mesures adéquates pour améliorer la mise en oeuvre du processus de décentralisation; - définir les mécanismes de coordination des appuis des partenaires techniques et financiers en matière de décentralisation; - faire procéder à l'évaluation de la mise en oeuvre de la décentralisation.
Sa composition, son organisation et son fonctionnement son décrits en détail dans le texte.