Décret n° 2009-013 PR du 23 janvier 2009 portant création de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT).

Le présent décret crée la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) ayant pour objet d'assurer le développement et la valorisation de la culture cotonnière sur toute l'étendue du territoire national. A ce titre, elle est charge de procéder à la conception et au contrôle d’inexécution de tout programme de culture cotonnière ; l’approvisionnement des organisations de producteurs de coton en moyens de production ; l’appui à la collecte primaire du coton graine ; l’évacuation du coton graine et à la gestion des usines d'égrenage ; la commercialisation des produits finis ; l’appui au développement et à la commercialisation des cultures de diversification. La NSCT peut en outre entreprendre des activités tendant à l'amélioration de son objet, notamment l’ouverture et l’entretien des pistes et la construction d'ouvrages d'art. Les organes de la NSCT sont l’assemblée générale et le conseil d'administration.