Décret n° 2009-091/PR portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'environnement, ayant pour objet le finacement de la politique nationale de l’environnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise n° 27, 23 avril 2009, p. 18 à 22.
Source language
French
Legislation Amendment
No