Décret n° 2011-017 du 19 janvier 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale d'appui au développement à la base.

Le présent décret crée l’Agence nationale d'appui au développement à la base et définit ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Cette Agence est une institution d'appui qui veille à l'intégration de la dimension développement à la base dans les politiques, plans, programmes et projets de développement.
A ce titre, l'Agence est chargée de: l'appui technique aux services déconcentrés, aux collectivités territoriales, aux, organisations communautaires à la base, aux privés et aux ONG en matière de promotion et de gestion d'initiatives de développement à la base; l'appui à la coordination des communautés de base dans l'élaboration du rapport annuel sur l'état du développement communautaire à la base; le développement et la mise en œuvre des actions d'information, d’éducation, de communication et de formations relatives au développement à la base; et la recherche et la mobilisation des ressources financières et techniques nécessaires à l'exécution de ses missions spécifiques et des autres missions qui pourront lui être confiées.
L'Agence peut entreprendre et réaliser, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants, dans un cadre réglementaire ou contractuel approprié, toute activité de promotion, de formulation, de gestion ou de suivi-évaluation, à lui confiée par une institution publique, privée ou par toute autre organisation gouvernementale ou non gouvernementale, nationale ou internationale, en rapport avec son objet. Pour réaliser ces objectifs, l’Agence comprend le conseil de surveillance; le conseil d'administration; et la direction générale. Les membres de ces organes sont issus des services publics; des communautés villageoises et de la société civile.