Décret n° 2012-034/PR relatif aux statuts et attributions des comités de bassins.

Ce Décret fixe les statuts et les attributions des comités de bassins. Il s'agit d'organes délibérants. Ils peuvent émettre des avis et faire des propositions sur toutes questions relatives a la gestion des ressources en eau des sites concernés.
En particulier, parmi leurs attributions: délibérer sur les projets d'aménagement et de gestion des eaux du bassin; superviser l'exploitation des ressources en eau du bassin; donner des avis sur toutes questions relatives a la gestion des ressources en eau du bassin; sensibiliser les décideurs, les acteurs et les usagers sur l'incidence de l'exploitation des eaux du bassin sur la disponibilité des ressources en eau; contribuer a la protection des ressources du bassin, visant a éviter leur surexploitation et leur dégradation; contribuer a la prévention des catastrophes naturelles liées a l'eau; etc.
Le Décret suit en décrivant la composition du comité de bassin, son organisation et son fonctionnement.